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Les conditions

Les plafonds de ressources

Des règles de plafonds de ressources ont été fixées pour accéder au logement social.
Ces plafonds de ressources permettent un accueil diversifié, et une "réelle" mixité sociale et répondent aux différents besoins en matière de logement locatif.
Ces règles fixent des plafonds de ressources différents selon le type de financement qui est sollicité.

Nous avons donc intégré les contraintes de plafonds de ressources dans la segmentation de notre offre, divisée en logements «économique », « confort », et « résidentiel ».

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE LOGEMENT CONFORT ET ECONOMIQUE
Ressources mensuelles nettes inférieures ou égales aux plafonds fixés
pour accéder au logement social
COMPOSITION
DU FOYER
1 pers. 1 755 € (11 512 F)
2 pers. 2 344 € (15 376 F)
3 pers. 2 819 € (18 491 F)
4 pers. 3 403 € (22 322 F)
5 pers. 4 003 € (26 258 F)
6 pers. 4 511 € (29 590 F)
Par personne supplémentaire + 503 € (+ 3 299 F)
Financement en PLA / PLUS Chiffres au 01/06/2009


PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE LOGEMENT RESIDENTIEL
Ressources mensuelles nettes pouvant dépasser les plafonds fixés
pour accéder au logement social
COMPOSITION
DU FOYER
1 pers. 2 282 € (14 969 F)
2 pers. 3 047 € (19 987 F)
3 pers. 3 664 € (24 034 F)
4 pers. 4 423 € (29 013 F)
5 pers. 5 204 € (34 136 F)
6 pers. 5 864 € (38 465 F)
Par personne supplémentaire + 654 € (+ 4 290 F)
Financement en PLS / PLUS Chiffres au 01/06/2009